Conditions générales de vente

Mentions légales

Mes petits colibris, entreprise individuelle, sous le régime de l'auto entreprise.

Créatrice et responsable : Océane VERDIER

Siège : 26750 GEYSSANS

SIRET : 888 283 892 00014

TVA non applicable, art.293 B du CGI

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mes Petits Colibris et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires de couture Zéro Déchet présents dans la boutique en ligne du site https://www.mespetitscolibris.fr.
Toute prestation accomplie par la société Mes Petits Colibris implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec la TVA, hors frais de livraison. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Mes Petits Colibris s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Produits

Mes Petits Colibris s'engage à rembourser ou à échanger au clients les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. 

Les produits proposés à la vente sont cousus à domicile. Ils comportent des conseils d'utilisation et d'entretien à respecter scrupuleusement. Si le produit est endommagé ou détérioré suite au non respect des conseils et recommandations, le client ne se verra pas remboursé le produit en question.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société Mes Petits Colibris ne manquera pas de vous avertir. 

Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque, à l'attention de "Océane VERDIER"; la commande est expédiée seulement après la réception du chèque (délai d'envoi de 5 jours après la date de commande)

  • soit par carte bancaire (sécurisé par Stripe) ;

  • soit par virement ; la commande est expédiée seulement lorsque le paiement est visible sur le compte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du solde demandé. Dès le paiement reçu, la commande est expédiée. 

Clause n°6 : Retard de paiement

Pour les paiements s'effectuant par chèque ou par virement, le délai de réception est de 5 jours maximum. Au delà des 5 jours, la société Mes Petits Colibris se réserve le droit d'annuler la commande du client et de remettre en vente les produits.

Clause n°7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Mes Petits Colibris.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Mes Petits Colibris ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Clause n°8 : Livraison

La livraison s'effectue seulement en France Métropolitaine.

Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Mes Petits Colibris s’engage à expédier à son client la commande dans un délai de 7 jours ouvrés.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, directement au domicile, sans frais de livraison ;

  • soit par l'envoi Colissimo effectué par La Poste suivant les tarifications 2020 :

          - Jusqu'à 250g : 4,95 euros

          - De 250g à 500g : 6,35 euros

          - De 500g à 750g : 7,25 euros

          - De 750 à 1kg : 7,95 euros

          - De 1kg à 2kg : 8,95 euros 

          - De 2kg. à5kg : 13,75 euros

  • soit par l'envoi Mondial Relay suivant les tarifications 2020 :

          - Jusqu'à 500g : 4,55 euros

          - De 500g à 1kg : 5,35 euros

          - De 1kg à 2kg : 6,05 euros

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°9 : Force majeure

La responsabilité de la société Mes Petits Colibris ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°10 : Informations nominatives

Mes Petits Colibris utilise les données personnelles du client en tant qu'informations confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour le traitement de votre demande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservés au client. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition des données qui la concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978). Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, le client s'adresse directement à Mes Petits Colibris (contactunpetitcolibrii@gmail.com)

Clause n°11 : Cookies

Le site internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site. Il ne permet pas de d'identifier le client mais d’enregistrer des informations relatives à sa navigation afin d’obtenir des statistiques sur la fréquentation du site. En acceptant l’utilisation des cookies, le client accède au contenu ainsi qu’à des fonctionnalités complémentaires du site et vous acceptez des annonces liées à son intérêt. Il peut refuser l’utilisation des cookies en contactant Mes Petits Colibris.